Conditions générales de vente
www.une-lumiere-en-soi.com est édité par Axelle CUBRIS – dont le numéro SIREN est le suivant : 889 999 975 0000010
Téléphone : 06 48 12 24 42 – Email : unelumiereensoi@gmail.com
Représentant légal : Axelle CUBRIS
Directeur de la publication : Axelle CUBRIS
Hébergeur : O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Conception du site internet : Axelle Cubris – AJNA Communication – via WORDPRESS
2.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») sont conclues entre d’une part Une Lumière en Soi (ci-après « le Vendeur »), et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits (ci-après « le Client ») sur le site internet « une-lumiere-en-soi.com (ci-après « le Site ») ou via la Plateforme Calendly.
Toute commande de produits ou achat de prestations sur le Site et/ou Calendly est une adhésion sans réserve aux C.G.V, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents.
2.2 – Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande ou de toute réservation des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses C.G.V quand il le souhaite. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
3.1 – Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Elles comprennent notamment des bougies artisanales, des affiches, des cartes cadeaux.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et/ou d’un descriptif établi par le Vendeur. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
3.2 – Les prestations proposés au Client sont celles qui figurent sur le Site et sur Calendly. Elles comprennent notamment des accompagnements en lien avec l’énergétique et le spirituel ainsi que la réservation de bougies intuitives sur-mesure.
4.1 – Les produits et prestations proposés sur le Site et sur Calendly sont mentionnés en euros, TTC, hors participation des frais d’expédition pour les produits, dont le montant est indiqué et facturé lors de la validation définitive de la commande.
Pour les produits, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
4.2 – Les tarifs des produits et des services sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
5.1 – Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera informé de toute indisponibilité du produit commandé le cas échéant. Pour toute commande sur-mesure un délai supplémentaire sera ajouté afin de permettre la fabrication du ou des produits spécifique(s). La prise de commande sur le Site peut également se faire par le biais de l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur qui confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour être enregistrée, la commande d’un produit doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Toute commande et confirmation de commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux C.G.V. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5.2 – Sur Calendly, la réservation d’un accompagnement ou d’une bougie intuitive sur-mesure nécessite le paiement d’un acompte. Le Client sera informé de toute indisponibilité concernant l’un des services du Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une réservation en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute réservation présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La réservation n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur qui confirmera au client l’acceptation de sa réservation par mail ou, le cas échéant, son refus.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des produits et des prestations se fait par carte bancaire ou par PAYPAL, en ligne depuis le Site, via un système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour chaque commande ou réservation entrainant un paiement, que cela soit un paiement intégral ou un paiement d’acompte, vous recevrez une facture au format PDF directement dans votre boite mail.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration non équivoque par courriel électronique à l’adresse suivante: unelumiereensoi@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation). Les frais de port retour sont à la charge du Client et non à la charge du Vendeur.
Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage et état d’origine, et ne subir aucun dégât au cours de son expédition, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation. Votre responsabilité est donc engagée ici.
8.1 – 2 choix s’offrent au Client : la livraison via Colissimo (délai d’acheminement plus court) – la livraison via Mondial Relay (délai d’acheminement plus long). Dans les 2 cas, le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans des conditions normales, que cela soit à son domicile ou dans un point relais.
En passant commande et en choisissant Mondial Relay, le Client accepte de récupérer son colis en tant et en heure auprès de son point relais (délai de 7 jours avant réexpédition). Si le colis repart au Vendeur, ce dernier n’en sera pas responsable, ainsi l’état du colis et de ce qu’il contient devient la responsabilité du Client. Les frais de port pour réexpédier de nouveau le colis seront également dû par le Client.
8.2 – Le délai de livraison est de 48h ouvrés avec La Poste et de 4 jours ouvrés avec Mondial Relay. Le délai d’expédition, lui, varie en fonction du produit. Le Client, par sa commande et/ou sa réservation sur le Site et/ou sur Calendly l’accepte. Les produits vendus sur le Site et sur Calendly sont fait sur-mesure et demandent donc du temps de préparation. Le Client l’accepte donc par sa commande ou sa réservation.
En revanche toute commande avec un délai à respecter et demandé explicitement par le Client lors de sa commande et/ou de sa réservation sera respecté, sauf en cas d’imprévus. En cas d’imprévus, le Vendeur se doit de prévenir immédiatement le Client.
9.1 – Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison et de sa commande lorsqu’il l’a reçoit. Toute demande de retour et de remboursement devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 7 jours suivant la réception.
Si le Client constate un problème sur son produit, il devra le justifier par des photos. Il pourra ensuite se faire rembourser par le Vendeur. Le produit doit être renvoyé au Vendeur dans un délai de 14 jours via Mondial Relay. Dès que le produit est réceptionné, le Vendeur procède au remboursement auprès du Client. Il remboursera le montant total de la commande (produit(s) + frais de port aller et retour).
9.2 – Les réclamations sont à adresser par courrier électronique à l’adresse mail suivante : unelumiereensoi@gmail.com ou via Facebook ou Instagram. En cas de litige relevant de la responsabilité du Vendeur et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par courriel dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
9.3 – Concernant les annulations d’une prestation via Calendly : les annulations sont possibles jusqu’à 24h avant le jour J. Une annulation à moins de 24h entrainera un paiement complet et dû auprès du Vendeur pour ne pas avoir honorer la réservation sans l’avertir ou en l’avertissant au dernier moment.
Tout acompte réglé lors de la réservation ne sera pas remboursé, même en cas d’annulation avant 48h. Si l’annulation vient du Vendeur, l’acompte sera remboursé.
Le Client accepte ces conditions en réservant sur le Calendly du Vendeur.
10.1 – Le Vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Cela sera limité au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit par le Client ou le Transporteur.
10.2 – Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux produits seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10.3 – La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier – En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure – Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
10.4 – Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Axelle d’une Lumière en Soi déclare la chose suivante :
« J’accompagne toute personne désireuse de cheminer. Je ne prétends pas tout connaître ni avoir toutes les réponses aux questions des personnes qui me sollicitent, car ce n’est pas le cas. J’ai simplement choisi de tendre la main à ma manière à celles et ceux qui sentent qu’un de mes accompagnements pourraient leur être bénéfique.
Je m’engage à être investie, neutre, objective et bienveillante pour chacun et chacune. Je m’engage à respecter l’accompagné(e) et ses choix, sans jugements. En revanche, La personne que j’accompagne à l’entière responsabilité des décisions prises et des actions réalisées après l’accompagnement. Ce dernier garde à l’esprit qu’il a pleinement le libre arbitre et que par conséquent, il est le seul à décider pour lui.
De plus, je ne suis pas tenue à une obligation de résultat et en aucun cas, je ne peux être tenue pour responsable des choix de l’accompagné(e) pendant la période de l’accompagnement ou après.
Je ne suis ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni psychothérapeute. Je ne fais donc pas de diagnostic, ne soigne pas et ne guérit pas. Mes prestations ne prétendent en aucun cas se substituer à un acte médical ou à des prescriptions médicamenteuses. Les prestations s’inscrivent uniquement dans une démarche d’accompagnement. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.
En réservant l’une de mes prestations, vous confirmez avoir pris connaissance de cette déclaration. Je reste à votre disposition pour toutes questions. »
L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes et photographies. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite. Vous devez, à tout moment, respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au site internet et au contenu, qu’ils soient détenus par le Vendeur ou par un tiers.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre1995.
Les informations personnelles relatives au Client ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le Site et par Calendly ainsi que pour assurer le bon traitement des commandes. Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au Client du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, rectifier ou supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur adressera sa demande par e-mail à unelumiereensoi@gmail.com.
Ni le Vendeur ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, fermeture administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature…
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
16.1 – Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
16.2 – Les présentes C.G.V sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes C.G.V sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.